Aides aux investissements Pas de note éliminatoire

Une décision du 21 mars modifie les modalités de mise en oeuvre du programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ. Le classement des demandes d'aide éligibles au terme de l'instruction des dossiers se fait sans note technique éliminatoire. Chaque dossier complet déposé avant la date de clôture de l'appel à candidatures reçoit une note technique, sans que celle-ci puisse être éliminatoire. Les autres dispositions, notamment relatives aux modalités d'instruction, de classement et de financement, restent inchangées.